Immatriculation d'un véhicule Ex-Cartes grises

Où réaliser votre demande de certificat d’immatriculation ? 

Depuis le 15 octobre 2009, les démarches d’immatriculation sont simplifiées, vous recevez désormais votre certificat d’immatriculation (ex carte grise) sous pli sécurisé, à votre domicile.

Par conséquent, il n’est désormais plus nécessaire de se déplacer en préfecture ou en sous-préfecture pour faire établir sa carte grise.

Avec la mise en oeuvre du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (S.I.V.), pour l’établissement de votre certificat d’immatriculation (ex carte grise) d'un véhicule neuf ou d’occasion, vous pouvez vous réaliser votre démarche :

- auprès d’un professionnel habilité dont la liste est publiée sur le site Internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés à l'adresse suivante :  http://www.ants.interieur.gouv.fr/

- en préfecture et en sous-préfectures aux conditions d'accès et d'accueil indiquées sur ce site : consulter les conditions d'accueil dans les services préfectoraux du département. Si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas vous déplacer, vous pouvez effectuer vos démarches par correspondance à la préfecture ou sous-préfecture de votre choix. Il suffit pour cela d'envoyer votre dossier complet accompagné du paiement.

NB : Vous pouvez également effectuer vos démarches partout en France, chez tous les professionnels habilités, quelque soit votre lieu de résidence ou dans la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix.

Quelle que soit la démarche adoptée, dans tous les cas, vous recevrez votre certificat d'immatriculation à domicile.

Avant de vous déplacer pour effectuer votre démarche, renseignez vous sur toutes les pièces exigées. Seuls les dossiers complets peuvent être traités.

Aussi,  pour réaliser votre démarche, nous vous invitons à consulter notre guide des droits et démarches ci-dessous ou vous renseigner par téléphone en composant le 39.39 (au tarif d'une communication locale à partir d'une ligne fixe) du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 8 heures 30 à 18 heures.

Où en est votre carte grise ?

Lors de la validation de votre demande d'immatriculation par la préfecture, la sous-préfecture ou le professionnel habilité, une demande d'impression est automatiquement envoyée à l'Imprimerie Nationale.

Le nouveau certificat d'immatriculation (ex carte grise) est imprimé et envoyé au domicile du titulaire par La Poste en lettre « expert », courrier suivi remis contre signature.

En cas d'absence, vous avez 15 jours pour aller chercher le titre à la Poste avec l’avis de passage du facteur.

Si vous n’êtes pas allé à la Poste dans les 15 jours qui suivent le dépôt de l’avis de passage, le titre sera renvoyé à l’expéditeur. Il ne sera réexpédié que si vous contactez l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Si vous n’avez pas reçu votre titre après validation de votre demande d'immatriculation, dans tous les cas, il vous appartient de contacter l’ANTS pour récupérer votre titre.

Pour contacter l'Agence Nationale des Titres Sécurisés :

Site Internet : http://www.ants.interieur.gouv.fr

Centre d'appel réservé aux particuliers : 0 811 105 716 (coût d'un appel local)

Télécopie : 03.24.58.46.00